Questionnaire consacré aux conditions d’exercice du mandat d’élu – Réponse avant le 15 janvier 2019
La nouvelle plateforme interactive de consultation des élus – https://participation.senat.fr est officiellement ouverte avec la publication d’une première consultation. Cette consultation invite les élus locaux à répondre avant le 15 janvier 2019 au...
Lettre de l’info : le numéro 28 est disponible !
Retrouvez-le vite dans l’onglet “Publications” (espace réservé aux adhérents)...
Arrivée d’un nouveau juriste à l’ADM 12
A compter de ce jour, 5 novembre 2018, l’équipe de l’ADM 12 vient de s’étoffer d’un nouveau juriste : Simon GRIMAL. Celui-ci remplace Mathilde CAUSSE, partie de l’ADM12 pour de nouveaux projets professionnels. Nous lui souhaitons bonne...
Le guide sur « Les bruits de voisinnage » est disponible dans la rubrique publication – guides
Pour votre information, nous mettons à votre disposition dans la rubrique Publications – Guides : un guide sur Les bruits de voisinage. Ce guide vous apportera les outils et informations pratique pour intervenir dans la lutte contre les nuisances sonores de...
